Conditions générales de vente

 

Préambule

Toute Commande frauduleuse ou présumée comme telle, sera considérée par vente-beaute.com comme nulle et non avenue.

 

Aux fins des présentes Conditions Générales de Vente, l'Acheteur et vente-beaute.com sont individuellement ou collectivement désignés la Partie ou les Parties.

 

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel Acheteur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur (ci-après" vente-beaute.com " ou « le Vendeur ») procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d'autre part, de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente de produits par vente-beaute.com au consommateur (ci-avant et ci-après " l'Acheteur "). Elles s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes des produits proposés par vente-beaute.com sur son site Internet www.vente-beaute.com (ci-après le "Site" ou « le Site Internet »).

 

En conséquence, le fait pour l'Acheteur de commander un produit proposé à la vente sur le Site Internet de vente-beaute.com emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa Commande.

 

vente-beaute.com se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Néanmoins, les Conditions Générales de Vente applicables à la Commande sont celles acceptées par l'Acheteur au moment de la passation de la Commande.

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV » ou « Conditions Générales de Vente ») viennent compléter les conditions générales d'utilisation du Site www.vente-beaute.com, disponibles à tout moment par la rubrique « Mentions légales et Conditions Générales d'Utilisation » du Site et applicables à l'Acheteur.

 

Article 2 - Identité de la Société

Nom : LBBH

Adresse : 10275 COLINS AVENUE

CP : 33154

Ville : BAL HARBOUR (Floride)

Pays : Etats-Unis d'Amérique

 

 

Article 3 - Formation du contrat et commandes

3.1 Tarifs

Les prix de vente des produits en ligne sur le Site Internet de vente-beaute.com, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de la passation de la Commande par l'Acheteur. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par vente-beaute.com à tout moment. Cette modification sera signalée à l'Acheteur avant toute Commande. Les prix sont applicables dans le cadre de la vente à distance.

 

Ces prix ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la Commande par l'Acheteur. Les différentes modalités d'expédition sont prévues ci-après dans les CGV et pourront être modifiées à tout moment par vente-beaute.com. Aussi vente-beaute.com conseille à tout Acheteur de consulter régulièrement les CGV figurant sur le Site Internet.

 

Il se peut, qu'il y ait d'autres frais d'importation tels que TVA et taxes qui seront facturées par les douanes dans le pays de destination. Vous serez responsables de payer ces taxes a l'arrivée. Si besoin, veuillez vérifier auprès des autorités locales pour avoir plus d'informations.

Les frais de douanes, taxes ou frais d'importation ne sont pas inclus et sont sous la responsabilité du destinataire.
Chaque pays a ses règlementations et selon les produits importés, certains peuvent être soumis à des taxes douanières. Vous pouvez être sujet à ces taxes douanières qui sont établies à l’arrivée du colis dans votre pays. Ces frais de dédouanement sous sous votre responsabilité et nous n'avons aucun contrôle ni ne pouvons prévoir le montant éventuellement facturé. Les règlementations d'importation varient d'un pays a un autre. Nous vous suggérons de contacter les autorités locales pour obtenir des informations supplémentaires, si nécessaire.

Nous vous informons qu'il existe la possibilité que les paquets d'envoi internationaux soient ouverts et inspectes par les autorités douanières.

 

3.2 Caractéristiques des produits

L'Acheteur peut sélectionner un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le Site Internet de vente-beaute.com.

 

vente-beaute.com est susceptible de modifier à tout moment l'assortiment de produits proposés à la vente sur son Site Internet, en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs, sans préjudice des Commandes passées par l'Acheteur.

 

 

Les produits sont conformes à la législation américaine en vigueur. La responsabilité de vente-beaute.com ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel le produit sera livré (ex : en cas d'interdiction d'un produit...). Il appartient à l'Acheteur de vérifier auprès des autorités locales du pays de livraison des produits les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits et services qu'il envisage de commander.

 

 

Pour toute question relative aux produits et à leur utilisation, toute question complémentaire ou demande de conseils, l'Acheteur peut contacter l'équipe de Conseillers Beauté vente-beaute.com par e-mail à l'adresse indiquer dans la rubrique "contacts" de vente-beaute.com. .

 

3.3 Disponibilité

Les offres présentées par vente-beaute.com sont valables tant qu'elles sont annoncées sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.

 

Pour les produits non stockés dans ses entrepôts, les offres présentées par vente-beaute.com sont valables sous réserve de leur disponibilité. Des indications sur la disponibilité des produits sont fournies à l'Acheteur au moment de la passation de sa Commande. Ces informations provenant directement des fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister.

 

En tout état de cause, et dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de la Commande :

- l'Acheteur en sera informé par courrier électronique dès que possible.

- La Commande de l'Acheteur sera automatiquement annulée et son compte bancaire ne sera pas débité.

- Le Service Clients de vente-beaute.com prendra contact avec l'Acheteur pour l'informer de l'annulation de sa Commande et lui proposer de renouveler sa Commande, à l'exception du produit non disponible.

 

3.4 Commande

Toute Commande vaut adhésion aux présentes Conditions Générales de Vente, et aux Mentions Légales et Conditions Générales d'Utilisation, sans préjudice de conditions contractuelles particulières conclues entre les Parties.

 

L'Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de son projet de Commande et de corriger d'éventuelles erreurs.

 

A partir du moment où l'Acheteur confirme sa Commande en cliquant sur l'icône "Valider votre paiement" (ci-après et ci-avant « la Commande »), il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la Commande en cause et en particulier les présentes Conditions Générales de Vente, les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits proposés à la vente et commandés par l'Acheteur.

 

La vente sera définitive au moment de la Commande par l'Acheteur. Cette Commande sera confirmée par vente-beaute.com par l'envoi d'un courrier électronique à l'Acheteur.

 

Un second courrier électronique sera envoyé à l'Acheteur lors de l'expédition de sa Commande. vente-beaute.com sera alors en droit d'encaisser l'intégralité du prix correspondant à cette Commande.

 

vente-beaute.com recommande à l'Acheteur de conserver ces deux courriers électroniques sur un support papier ou informatique. L'Acheteur est informé de ce que les deux courriers électroniques seront adressés à l'adresse de messagerie électronique saisie par l'Acheteur au moment de son inscription /au moment de la passation de la Commande. Aussi, en cas d'erreur de saisie de l'adresse de messagerie électronique concernée, ou de non réception du message électronique de confirmation de Commande, la responsabilité de vente-beaute.com ne saurait être engagée. Dans ce cas la vente sera considérée comme définitive, hors les cas d'annulation de la Commande par vente-beaute.com, notamment pour indisponibilité des produits.

 

Article 4 - Paiement

4.1 Moyens de paiement

L'Acheteur garantit à vente-beaute.com qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu'il aura choisi pour sa Commande, lors de l'enregistrement de la Commande.

 

4.2Cartes bancaires

Les cartes bancaires acceptées sur le Site Internet vente-beaute.com et auprès du Service Clients de vente-beaute.com sont les suivantes : Carte Bleue, Visa, American Express et Master Card. Ces cartes de paiement doivent être délivrées par un établissement bancaire ou financier situé dans l'Union Européenne ou à Monaco.

 

 

 

4.3 Moyens de paiement

Le paiement doit être réalisé lors de la Commande en ligne par l'Acheteur.

 

Toutes les Commandes sont payables en euros, toutes taxes et contributions obligatoires comprises. Les éventuels frais bancaires restent à la charge de l'Acheteur (y compris dans le cas d'un remboursement).

 

Des pénalités d'un montant égal au taux d'intérêt légal majoré de cinq points pourront, à la discrétion de vente-beaute.com, être appliquées de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de dix jours suivant la date de la Commande ou dès notification du rejet de paiement bancaire. .

 

En outre, vente-beaute.com se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute exécution d'une Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l'Acheteur, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l'utilisation du Site Internet de vente-beaute.com, y compris à l'occasion de Commandes antérieures.

 

4.4 Sécurité dans les opérations de paiement

Afin d'assurer la sécurité du paiement par carte bancaire, l'Acheteur devra transmettre à vente-beaute.com le cryptogramme visuel (CVV) figurant au verso de la carte bancaire utilisée par l'Acheteur.

 

En outre, vente-beaute.com se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité et/ou le cas échéant de la carte bancaire (recto uniquement) de l'Acheteur pour tout paiement par carte bancaire ou par chèque bancaire et/ou toute information relative à l'identité de l'Acheteur.

 

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à la Commande de l'Acheteur pourront être transmises à tout tiers habilité par la loi ou désigné par vente-beaute.com aux seules fins de vérification de l'identité de l'Acheteur, de la validité de la Commande, du mode de règlement utilisé et de la livraison envisagée.

 

 

Article 5 - Livraison

5.1 Règles générales

Les produits commandés par l'Acheteur conformément aux présentes CGV seront livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur comme adresse de livraison sur la Commande concernée (« Adresse de livraison »).

 

Les factures d'achat sont adressées par courrier électronique à l'adresse de messagerie électronique indiquée par l'Acheteur lors de son inscription sur le Site vente-beaute.com.

 

5.2 Caractéristiques des modes de livraison du Site vente-beaute.com

5.2.1 Modes de livraison pour la France Métropolitaine, la Corse et Monaco

 

                (i) Livraison standard

 

Le colis comportant les produits commandés et payés est déposé dans la boîte aux lettres à l'Adresse de Livraison.

 

Dans le cas où la boîte aux lettres serait de taille insuffisante, le colis est livré à domicile et remis soit à l'Acheteur ou au destinataire de la Commande, soit, à la discrétion de La Poste, à une autre personne, notamment toute personne attachée à son service, demeurant avec lui, mandatée spécialement, munie d'une procuration ou encore à un tiers identifié.

 

Lorsque le colis n'a pu être livré pour les raisons citées précédemment (taille insuffisante de la boîte aux lettres et/ou absence du destinataire), l'Acheteur ou le destinataire de la Commande reçoit un avis de passage, lui permettant de retirer le colis au bureau de Poste indiqué dans l'avis de passage, pendant un délai de quinze jours.

 

Passé ce délai, le colis est retourné à l'expéditeur. Dans ce cas, l'Acheteur sera remboursé du montant de la Commande, frais de livraison déduits, par tout moyen, au choix de vente-beaute.com.

 

Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n'est possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le système informatique (flashage) de La Poste faisant foi.

 

 

5.3 Anomalie, avarie, colis endommagé

5.3.1 Dispositions générales

L'Acheteur, ou le destinataire de la Commande est invité à vérifier l'état apparent du colis et des produits à la livraison.

 

En cas d'anomalie portant sur le colis (colis endommagé, colis ouvert, trace de liquide, ...) ou sur le(s) produits commandés (produits manquants, produits endommagés), l'Acheteur ou le destinataire de la Commande devra impérativement suivre celle des procédures décrites ci-après qui correspond aux conditions de la Commande. Le non-respect de la procédure adéquate exclut tout recours à l'égard du transporteur et de vente-beaute.com. Notamment, l'Acheteur ne pourra prétendre à aucun remboursement. L'Acheteur ou le destinataire de la Commande ne pourra également prétendre à ce que vente-beaute.com relivre les produits commandés.

 

La procédure pour le retour des produits endommagés qui pourrait être indiquée par le Service Clients de vente-beaute.com devra alors impérativement être suivie par l'Acheteur. A défaut, l'Acheteur ne pourra prétendre à aucun remboursement ou échange des produits en cause.

 

5.3.2 Procédures devant impérativement être suivies lorsque le colis est endommagé

  • - Livraison standard :

◦                                 Ne pas ouvrir le colis. Attention : l'ouverture du colis exclut tout recours contre La Poste et vente-beaute.com.

◦                                 Ramener le colis non ouvert à la Poste dans les cinq jours ouvrables à compter de la livraison

◦                                 Etablir un « constat de spoliation » auprès de La Poste.

 

5.3.3 Procédure devant impérativement être suivie en cas de produit manquant ou endommagé

L'Acheteur ou le destinataire de la Commande devra signaler l'absence du produit auprès du Service Clients de vente-beaute.com au 0 899 157 455.

 

Le Service Clients de vente-beaute.com pourra demander toute information relative à l'identité de l'Acheteur ou du destinataire de la Commande et procéder à toute vérification utile à cette occasion.

 

5.4 Délais de livraison

Pour toute Commande confirmée du lundi au vendredi (hors jours fériés) avant 13h sur le Site Internet de vente-beaute.com, la préparation de la Commande aura lieu le jour même pour les commandes en mode de livraison Chronopost, et dans les 2 jours francs pour les autres modes de livraison, dans la limite des stocks disponibles et sous réserve de la suspension/annulation de la Commande par vente-beaute.com dans les conditions prévues ci-avant.

 

Les délais de livraison à destination de la France métropolitaine, de la Corse et de Monaco sont les suivants :

 

- Standard : inférieur ou égal à 7 jours ouvrés

 

A l'international, pour les pays mentionnés en article 5.1 , les délais de livraison détaillés sont disponibles dans la rubrique « En savoir plus » du Site.

 

En cas de dépassement de ces délais excédant 7 jours et non dû à un cas de force majeure ou à une faute de l'Acheteur, l'Acheteur aura la possibilité d'annuler sa Commande par Lettre Recommandée avec Avis de Réception adressée aux coordonnées indiquées dans la rubrique " Nous contacter " du Site Internet de vente-beaute.com ou par téléphone au 0 899 157 455, aux heures d'ouverture du service indiquées dans la rubrique " Nous contacter " du Site Internet de vente-beaute.com.

 

vente-beaute.com procédera alors à une enquête auprès du transporteur concerné préalablement au remboursement des produits commandés non livrés. Dans l'hypothèse où cette enquête, dont le résultat fera foi concernant le litige concerné, ferait apparaître une faute exclusivement imputable à vente-beaute.com ou au transporteur, vente-beaute.com procèdera au remboursement du montant encaissé par vente-beaute.com au titre de la Commande en cause, par tout moyen de son choix. Dans le cas contraire, l'Acheteur ne pourra prétendre ni au remboursement des sommes versées par lui, ni à une nouvelle livraison des produits commandés.

 

L'Acheteur peut exercer cette faculté d'annulation de sa Commande pour défaut de livraison dans le délai contractuel, dans un délai maximal de soixante jours ouvrés courant à compter du dépassement du délai maximum indiqué pour la livraison des produits. La totalité des sommes versées par l'Acheteur lui sera alors restituée si l'intégralité de la Commande est retournée, sous forme d'avoir ou de remboursement, au choix de l'Acheteur, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle l'Acheteur a exercé son droit à obtenir l'annulation de sa Commande.

 

Article 6 - Droit et délai de rétractation

Conformément à l'article L. 121-20 du Code de la Consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de 7 (sept) jours francs à compter du jour de réception du colis comportant les produits commandés par lui-même ou par le destinataire de la Commande, pour retourner à ses frais l'intégralité de sa Commande et obtenir, au choix de l'Acheteur l'échange des produits, un avoir ou un remboursement correspondant au montant de cette Commande (frais de livraison initiaux compris), voir conditions détaillées à l'Article 7 - Retour des produits.

 

Les produits doivent impérativement être retournés à vente-beaute.com selon l'une des procédures décrites à l'Article 7 - Retour des produits ci-dessous. Dans le cas d'un service acheté sur le Site, le droit de rétraction ne peut être exercé par l'Acheteur si l'exécution dudit service a commencé, avec l'accord de l'Acheteur, avant la fin du délai légal de rétractation de 7 (sept) jours francs.

 

Article 7 - Retour des produits

Les produits livrés peuvent être retournés par l'Acheteur ou le destinataire de la Commande à vente-beaute.com dans les conditions et selon les instructions détaillées ci-dessous.

 

Quelque soit le mode de retour choisi par l'Acheteur ou le destinataire de la Commande, les produits doivent impérativement être retournés à vente-beaute.com dans un parfait état de revente ou dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...), dûment scellés et accompagnés du Bon de Retour signé par l'Acheteur ou le destinataire de la Commande.

 

S'agissant des services achetés sur le Site, les conditions de retour détaillées ci-après ne pourront s'appliquer qu'à la condition que lesdits services n'aient pas été utilisés partiellement ou en totalité par l'Acheteur.

 

7.1 Retour par colis ou par courrier

vente-beaute.com accepte le retour par colis ou par courrier de tout article acheté sur www.vente-beaute.com si celui-ci est retourné à vente-beaute.com dans un délai de 3 (trois) mois à compter de la date de réception de la Commande par l'Acheteur ou le destinataire de la Commande.

 

Si les articles sont retournés par l'Acheteur, ce dernier pourra obtenir :

 

- le remboursement ou un avoir, si le retour intervient dans le délai légal de rétractation de 7 (sept) jours francs.

- un avoir si le retour intervient après le délai légal de rétractation et dans la limite du délai de (trois) mois à compter de la date de réception de sa Commande.

 

Si les articles sont retournés par le destinataire de la Commande et non pas par l'Acheteur, le destinataire de la Commande pourra obtenir un avoir si le retour intervient dans les 3 (trois) mois à compter de la date de réception de la Commande.

 

Les frais de port du colis de retour demeurent à la charge de l'Acheteur ou du destinataire de la Commande, excepté en cas de défaut de conformité des produits livrés par rapport à la Commande.

 

Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés à l'Acheteur excepté dans les cas visés à l'Article 5.6 ci-dessus relatif au dépassement des délais de livraison ou à l'Article 6 ci-dessus relatif à l'exercice du droit de rétractation, ou en cas de défaut de conformité des produits livrés par rapport à la commande (produits endommagés).

 

En cas d'échange de produit(s), les frais liés à une nouvelle livraison de produits sont à la charge de l'Acheteur ou du destinataire de la Commande.

 

Instructions à suivre pour le retour des produits

 

Pour retourner un produit, l'Acheteur ou le destinataire de la Commande doit suivre les instructions suivantes :

 

1. Utiliser l'emballage d'origine pour retourner le(s) produit(s).

2. Remplir et y joindre le Bon de Retour à détacher du Bon de Livraison. Les retours sans Bon de Retour ne sont pas acceptés.

3. Pour tout retour par colis ou par courrier : envoyer le colis ou le courrier en recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante :

 

vente-beaute.com

A l'attention du Service Retours E-Store

 

vente-beaute.com n'accepte pas les colis ou les courriers adressés en port dû.

 

Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l'Acheteur ou du destinataire de la Commande.

 

Article 8 - Réserve de propriété

vente-beaute.com conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.

 

Article 9 - Propriété intellectuelle

La marque vente-beaute.com, ainsi que l'ensemble des marques figuratives ou non et toutes les illustrations, images et logotypes figurant sur le Site sont et demeureront la propriété exclusive de vente-beaute.com ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné.

 

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, ou tout autre contenu du Site pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès, écrit et préalable de vente-beaute.com ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné est strictement interdite. Il en est de même de même pour tous droits d'auteur, dessins et modèles, brevets figurant et/ou utilisés sur le Site.

 

Article 10 - Signature et preuve

vente-beaute.com œuvre à protéger les informations personnelles de ses clients en assurant un haut niveau de sécurité, mais l'Acheteur a également un rôle à jouer dans la protection de ses données à caractère personnel. Notamment l'Acheteur doit maintenir la sécurité de ses transactions en ligne par exemple en ne communiquant pas son identifiant (adresse de messagerie électronique de l'Acheteur) et/ou son mot de passe à personne et en changeant régulièrement son mot de passe. A ce titre, vente-beaute.com ne peut pas être responsable de la divulgation des informations concernant l'Acheteur à tout individu ayant utilisé son identifiant (adresse de messagerie électronique de l'Acheteur) et/ou son mot de passe.

 

A ce titre, l'utilisation de l'identifiant (adresse de messagerie électronique de l'Acheteur) et/ou du mot de passe de l'Acheteur vaudront preuve de son identité, et exigibilité, après validation de la Commande, des sommes correspondantes. vente-beaute.com ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de l'utilisation frauduleuse de ces informations.

 

La fourniture du numéro de carte bancaire et la validation finale de la Commande vaudront preuve de l'acceptation de ladite Commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des produits figurant sur la Commande. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de vente-beaute.com et de ses partenaires seront considérés comme des preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre les Parties.

 

Article 11 - Responsabilité

11.1. Capacité

L'Acheteur préalablement à sa Commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente. vente-beaute.com ne peut en aucun cas être tenu de vérifier la capacité juridique de ses visiteurs et des Acheteurs. En conséquence, si une personne ne disposant pas de la capacité juridique commandait des articles sur le site internet de vente-beaute.com, ses responsables légaux (parents, tuteurs, notamment) assumeront l'entière responsabilité de cette Commande et devront notamment en honorer le prix.

 

11.2. Limitation de responsabilité

La responsabilité de vente-beaute.com au titre des obligations des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait d'un tiers même s'il est prévisible, à la faute de l'Acheteur, ou à la survenance d'un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises ou à tout autre évènement qui n'a pas été raisonnablement sous son contrôle exclusif.

 

Les informations accessibles sur le Site Internet sont fournies « EN L'ETAT » sans garantie d'aucune sorte, qu'elle soit implicite ou explicite, concernant notamment l'intégrité, l'exactitude, l'actualité, la non contrefaçon, la disponibilité, la fiabilité ou l'exhaustivité des informations, produits, accessoires ou services apparaissant sur le Site Internet de vente-beaute.com ni leur l'adéquation à l'utilisation que l'Acheteur projette d'en faire. vente-beaute.com ne saurait être tenu pour responsable eu égard aux articles vendus sur son Site internet notamment en cas de non conformité à sa notice d'utilisation. La responsabilité de vente-beaute.com ne pourra pas davantage être retenue pour tout dommage, causé à l'Acheteur ou à un tiers, et consécutif à cette utilisation non conforme.

 

vente-beaute.com DECLINE TOUTE RESPONSABILITE QUANT AUX DOMMAGES DIRECTS ET INDIRECTS, QU'ILS SOIENT PREVISIBLES OU NON, CAUSES A L'OCCASION DE L'UTILISATION DU SITE INTERNET. DANS L'HYPOTHESE OU LA RESPONSABILITE DE vente-beaute.com DEVAIT ETRE ETABLIE ET RETENUE A RAISON D'UN PREJUDICE SUBI PAR L'ACHETEUR ET IMPUTABLE EXCLUSIVEMENT A LA PASSATION D'UNE COMMANDE, celle-ci est limitée au montant de la commande payée par le client à vente-beaute.com.

 

Toute réclamation déposée par un utilisateur, en ce compris tout Acheteur, contre vente-beaute.com doit être formulée dans les 6 mois suivant l'apparition de l'événement, objet de la réclamation.

 

Article 12 - Modifications

vente-beaute.com se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les Conditions Générales de Vente sans préavis. Pour être informés de ces éventuelles modifications, vente-beaute.com conseille à l'Acheteur, et de manière générale à tout utilisateur, de relire les CGV et les « Mentions légales et Conditions Générales d'Utilisation » du Site régulièrement. La Commande sera soumise aux CGV en vigueur au moment de la Commande.

 

Article 13 - Généralités

13.1 Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

 

13.2 Non-renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir auprès de l'autre partie d'un manquement à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes CGV ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

 

13.3 Loi applicable et juridiction compétente

Les ventes de produits de la société vente-beaute.com sont soumises au droit de l'Etat de Floride, quel que soit le pays de résidence de l'Acheteur et le lieu de passation de la Commande. TOUT LITIGE RELATIF A L'EXISTENCE, L'INTERPRETATION, L'EXECUTION OU LA RUPTURE DU CONTRAT CONCLU ENTRE vente-beaute.com ET L'ACHETEUR, MEME EN CAS DE PLURALITE DE DEFENDEURS, SERA, A DEFAUT D'ACCORD AMIABLE, DE LA COMPETENCE EXCLUSIVE DES TRIBUNAUX DE MIAMI.

 

13.4 Durée

Les CGV s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des produits offerts par la société vente-beaute.com jusqu'à l'issue des périodes de garanties contractuelles et légales. En tout état de cause la clause « responsabilité » survivra à l'extinction des CGV.

 

 

 

Pour tout renseignement ou question relative à votre commande ou à un retour,, vous pouvez contacter le Service Clients par e-mail à l'adresse indiquée à la rubrique « contacts » du Site Internet de vente-beaute.com.